Intervention de Christian Favier

Mes chers collègues, nous allons vous proposer de réécrire complètement cet article, mais nous souhaitons d’abord attirer votre attention sur le sujet même de cet article.

Mettant en œuvre un volet de la loi de décembre 2010, issue du précédent gouvernement, cet article organise l’élection des membres des assemblées délibératives communautaires au suffrage universel direct par fléchage dans toute les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste.

Ces délégués ne seront plus les représentants du conseil municipal, comme aujourd’hui, mais seront élus directement par les citoyens. Ils n’auront donc plus de comptes à rendre à leur conseil municipal. La mise en œuvre et le contrôle des missions dévolues aux intercommunalités par délibération des conseils municipaux échapperont ainsi à la compétence des conseils municipaux.

Il s’agit bien d’une première étape sur le chemin qui risque de mener inéluctablement à l’émergence d’une nouvelle collectivité territoriale, l’intercommunalité, appelée à prendre la place de nos communes et, sans doute, en de nombreux endroits, de nos départements.

Certes, nos communes continueront à porter ce beau nom, mais elles ne disposeront plus d’aucun pouvoir et deviendront peu à peu des sections communales, en milieu rural, ou des communes d’arrondissement, en zone urbaine.

Voilà le chemin que nous ouvririons en adoptant cet article 20. Chacun, en conscience, prendra ses responsabilités et devra en rendre compte devant ses électeurs. Nous refusons, quant à nous, de nous associer à ce faire-part de décès de nos communes.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les représentants intercommunaux ne seront pas élus au suffrage universel ni choisis par les conseils municipaux, mais automatiquement désignés dans l’ordre du tableau, ainsi que vient de le rappeler notre collègue Pierre-Yves Collombat. Ils siégeront donc à l’intercommunalité ès qualités et ne seront plus élus démocratiquement par les conseillers municipaux. Il s’agit là aussi d’un recul démocratique grave, que nous regrettons.