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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :... c’est une pure fantaisie !
Aujourd’hui, l’assiette des bonus distribués en France représente 700 millions d’euros et celle des stock-options, 2 milliards d’euros.
Pour obtenir un rendement fiscal de 2 milliards d’euros sur une assiette de 2, 7 milliards d’euros, il faudrait taxer ces revenus à de tels niveaux que les entreprises renonceraient à ces dispositifs…
