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Intervention de Philippe Kaltenbach
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20
Philippe Kaltenbach :Cet amendement permet de prendre en compte une situation d’annulation de l’ensemble du conseil municipal d’une commune. Il prévoit que le mandat des conseillers communautaires qui représentaient la commune prend fin à la même date que le mandat des conseillers municipaux.
