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Intervention de Éric Doligé

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20

Photo de Éric Doligé

Éric Doligé :

Il s’agit de préciser un certain nombre d’alinéas de cet article.

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