Intervention de François Marc

C’est dans un souci de simplification et de démocratisation que nous avons déposé cet amendement.

En effet, si le texte était laissé en l’état, en ce qui concerne la désignation des délégués intercommunaux pour les communes de moins de 20 000 habitants, il présenterait un risque tout à fait redoutable d’effets pervers. Je vais m’en expliquer à travers un exemple tout à fait concret.

Aujourd’hui, une commune a cinq délégués intercommunaux, quatre pour la majorité municipale, un pour l’opposition. Avec la rédaction actuelle, demain, dans cette commune, les cinq délégués communautaires seront, pour deux d’entre eux, membres de la majorité et, pour trois d’entre eux, membres de l’opposition. Comment une telle situation, qui voit une commune représentée par sa minorité à l’intercommunalité, peut-elle advenir ?

Cela tient au sectionnement électoral. Dans la partie principale de cette commune, deux délégués seront désignés dans la majorité et un dans l’opposition, mais, dans la section électorale où l’opposition est largement majoritaire, même si elle ne pèse pas beaucoup en termes de population, deux délégués seront élus pour la minorité et aucun pour la majorité.

Voilà donc une commune qui, demain, avec le dispositif tel qu’il est prévu aujourd’hui par le fléchage, sera représentée par trois délégués de sa minorité et seulement deux de sa majorité. Dans un certain nombre de secteurs, où existe ce type de sectionnement électoral, des communes seront ainsi représentées à l’intercommunalité par les membres de leur minorité politique. Cet imbroglio risque évidemment de créer des contentieux et de provoquer des difficultés de fonctionnement.

Cet amendement a donc pour objet de supprimer le sectionnement électoral dans les communes de moins de 20 000 habitants. Bien entendu, il n’est pas question de toucher au sectionnement électoral dans les autres communes.

Il s’agit là non seulement d’atteindre un objectif de réelle représentation démocratique, mais également d’éviter les effets pervers tout à fait redoutables que vous n’avez pas anticipés en préparant ce texte, monsieur le ministre, mais qui sont très clairement avérés au regard du nombre actuel de délégués intercommunaux.

Vos services ministériels pourront certainement vous fournir des exemples qui démontreront largement que cet amendement est parfaitement justifié.