Intervention de Hervé Maurey

Selon la rédaction actuelle de l’alinéa 25 de l’article 20, le conseiller communautaire dont le siège devient vacant pour quelque raison que ce soit est remplacé par le conseiller venant sur la liste immédiatement après le dernier élu conseiller communautaire.

Je ne comprends pas bien la logique de ce dispositif dans la mesure où il n’est pas prévu que les conseillers communautaires soient élus en bloc sur la liste. En effet, l’essentiel des candidats au conseil communautaire doit être compris dans les trois premiers cinquièmes des candidats au conseil municipal et le premier quart des candidats aux sièges de délégués communautaires doit être placé en tête des candidats au conseil municipal. Il me semblerait donc plus logique que le conseiller communautaire qui vient à démissionner ou à décéder soit remplacé par celui qui le suivait sur la liste. Si l’on fait uniquement appel aux derniers non élus, les conseillers qui figurent au milieu de la liste risquent de ne jamais siéger.

Ce point étant quelque peu technique, je ne sais pas si mon propos est clair pour tout le monde. Quoi qu’il en soit, la rédaction que je propose me semble beaucoup plus logique et cohérente.