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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :De même, s’agissant de l’impôt sur les sociétés, la surtaxe de 15 % que vous souhaitez mettre en place sur le bénéfice des banques rapporterait non pas 3 milliards d’euros en plus, mais 300 millions d’euros. Et encore faudrait-il, pour parvenir à ce chiffre de 300 millions, faire passer cette taxe de 15 % à 70 %, ce qui pénaliserait inévitablement les entreprises et les ménages.
