Intervention de Hervé Maurey

Par l’amendement n° 186 rectifié, nous voulons soulever un problème de fond, celui que notre collègue Pierre-Yves Collombat a évoqué tout à l'heure.

Vous avez souhaité – et nous aussi – que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les délégués communautaires ne soient pas forcément les premiers de la liste. Or, avec le dispositif qui nous est proposé, dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce seront forcément les élus dans l’ordre du tableau qui iront siéger à la communauté de communes ou, le cas échéant, à la communauté d’agglomération. Cette mesure ne me paraît pas cohérente.

Il serait préférable de prévoir, si tel est le choix de l’équipe municipale, une répartition des compétences au sein du conseil municipal en vertu de laquelle le maire et les adjoints ne seraient pas forcément désignés pour siéger à l’intercommunalité.

En première lecture, j’avais déposé un amendement qui allait dans le sens suggéré par notre collègue Pierre-Yves Collombat : il visait à maintenir le dispositif actuel en prévoyant que les conseillers communautaires seraient élus par les conseils municipaux. Au travers des contacts que j’ai pu avoir avec les élus, ma position a quelque peu évolué. Aussi proposons-nous maintenant que le maire soit, de droit, le conseiller communautaire dans les communes où n’est désigné qu’un seul délégué – il me semble en effet très important que le maire puisse, en tout état de cause, siéger à l’EPCI – et que son suppléant ainsi que les conseillers communautaires des communes disposant de plusieurs sièges soient désignés par le conseil municipal. Il ne doit pas y avoir obligation de désigner le premier adjoint, puis le deuxième et ainsi de suite.