Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Cet amendement, identique à l’amendement que vient de présenter notre collègue Éric Doligé, est proche de celui que va défendre Pierre-Yves Collombat.

Moi, je tiens à dire qu’il faut entendre une préoccupation qui remonte du terrain, en l’occurrence celle des communes qui en resteront au panachage.

Notre collègue Hervé Maurey défend, par son amendement, la position de l’Association des maires de France. Pour ma part, je défends l’idée selon laquelle il revient au conseil municipal de désigner tous les conseillers communautaires. Mais je pourrai tout aussi bien voter l’amendement d’Hervé Maurey : l’essentiel est de ne pas en rester à ce qui est prévu actuellement dans le texte et de conserver le système appliqué jusqu’à présent, éventuellement en y apportant une légère correction, comme le propose Hervé Maurey.

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