Intervention de Pierre-Yves Collombat

Nous est présentée toute une palette d’amendements que sous-tend, à l’évidence, la même logique.

Quelle que soit la rédaction retenue, je souhaite que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, soit laissée au conseil municipal, comme c’est le cas actuellement, la possibilité de désigner son ou ses représentants à l’intercommunalité. Dans la majorité des cas, il est vrai, ce sera le maire s’il n’y a qu’un siège, mais ce ne sera pas forcément toujours le cas.

Je comprends les motivations de notre collègue Hervé Maurey. Mais pourquoi prévoir une telle contrainte ?

Je le répète, puisque, dans ces communes, on ne change pas le mode d’élection des conseillers municipaux, qui aurait pu être couplée avec celle des délégués intercommunaux, maintenons donc le système actuel de désignation des conseillers.