Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 84
Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Sur l’amendement n° 84 de Mme Assassi, la commission, qui a retenu une autre formule, a émis un avis défavorable.
En revanche, elle est favorable aux amendements n° 285, 286, 287, 288 rectifié et 289 de M. Richard.
Elle a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 96 rectifié septies. Si M. Guené a vu certains éléments de son amendement satisfaits sur plusieurs points – identification des candidats sur le bulletin de vote et assouplissement du fléchage –, d’autres formules qu’il a proposées n’ont pas été retenues par la commission.
La commission est également défavorable à l’amendement n° 167, qui vise à supprimer les sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants. Nous sommes convenus, en écoutant M. Marc, qu’un vrai problème se posait dans un certain nombre de cas et engendrait des difficultés dans la vie communale. Je pense que M. le ministre nous rejoint sur la nécessité de régler ce type de préoccupation. Quant au moyen qui sera utilisé, nous ne le trouverons pas à l’occasion de l’examen de ce texte.
Monsieur Maurey, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 187 rectifié ter, qui concerne le remplacement des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants, au bénéfice de l’amendement n° 290 rectifié de M. Richard, sur lequel la commission a émis un avis favorable.
La commission est défavorable à l’amendement n° 186 rectifié, qui porte sur la désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants, ainsi qu’aux amendements n° 94 rectifié octies et 280 rectifié bis.
Sur l’amendement n° 231 rectifié de M. Collombat, qui vise aussi le problème de l’élection par le conseil municipal, la commission a également émis un avis défavorable, tout comme sur l’amendement n° 232 rectifié.
En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 291 de M. Richard, qui tend à prévoir une dérogation à l’ordre du tableau en cas de renoncement d’une personne désignée ; c’est un membre du conseil municipal qui la remplacerait.
Madame Lipietz, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 105, qui vise des dispositions spéciales. Ne soyez pas déçue, chère collègue, c’est conforme à la logique de vos propositions !
Elle est également défavorable à votre amendement n° 122, dont l’objet est de réserver 20 % des sièges au sein de chaque conseil communautaire au scrutin de liste.
