Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Manuel Valls
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendements 321 322 323 325 327 286
Manuel Valls, ministre de l’intérieur :
Enfin, nous sommes également favorables à tous les amendements d’amélioration proposés par M. le rapporteur – il s’agit des amendements n° 321, 322, 323, 325 et 327 – et par M. Richard, à savoir l’amendement n° 286.
