Intervention de Jean-Claude Lenoir

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt cet amendement de notre collègue Hervé Maurey.

De fait, les communautés de communes à caractère plutôt rural sont confrontées à un réel problème. Pour ma part, je préside une communauté comptant trente-trois communes et j'estime qu'il est absolument indispensable que les maires, ceux des petites communes en particulier, soient membres de l'intercommunalité.

Comment les choses se déroulent-elles ? Au début de son mandat, un maire, parce qu'il n'est pas suffisamment disponible, peut très bien demander à l'un de ses collègues du conseil municipal de siéger à la communauté de communes. Puis, un jour, retrouvant un peu de disponibilité, il peut souhaiter retrouver son siège à la communauté de communes, cependant que celui qui y siégeait à sa place n'est pas forcément disposé à céder la sienne.

Autre cas de figure : un maire venant d'être élu souhaite faire plaisir – je le dis tout simplement – à l'un de ses colistiers. Un partage des rôles s’établit alors entre eux : l'un est maire, tandis que l'autre siège à la communauté de communes.

La réalité, c’est que, lorsque vous présidez une communauté de communes, il n'est pas facile d'assurer la cohérence, la cohésion du corps des élus si, parmi les membres de cette structure, il manque un ou plusieurs maires. Et tout maire ne siégeant pas dans une communauté de communes éprouvera par la suite quelques difficultés à faire en sorte que sa commune soit au diapason des décisions prises au niveau intercommunal. Or l’on sait bien que celles-ci seront à l’avenir de plus en plus importantes compte tenu de l'intégration très forte de la plupart des communautés de communes.

Comme vous le savez, la loi qui a été votée – elle n'a d'ailleurs été contestée ni par le gouvernement actuel ni par la majorité qui le soutient – a conduit à une baisse du nombre de délégués et, dans beaucoup de communautés de communes, on compte un représentant par commune. Si l'on ne fait pas en sorte que, de droit, ce soit le maire qui, dès le début de son mandat, représente sa commune à la communauté de communes, alors, mes chers collègues, je vous le dis très franchement, on fait courir bien des risques à celle-ci !