Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Mes chers collègues, si je devais résumer les dispositions de cet article relatives à la désignation des délégués des communes de moins de 1 000 habitants, je dirais : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

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