Intervention de Philippe Kaltenbach

Dans le cas d’une fusion de plusieurs EPCI entrant en vigueur au 1er janvier 2014, lorsque les communes n'ont pas réussi à s’accorder pour mettre en place un nouveau conseil communautaire et élire un président, le présent projet de loi prévoit que, dans l’attente des élections municipales, la présidence de l’établissement issue de la fusion est, à titre transitoire, assurée par le plus âgé des présidents des établissements publics ayant fusionné.

Dans quelques départements, il pourrait ainsi arriver que ce soit le président d'une intercommunalité particulièrement rétif à la fusion qui se retrouve pendant quelques mois à la tête de la nouvelle intercommunalité. À la veille des élections municipales, cela ne manquerait pas de soulever ici et là quelques difficultés.

C'est pourquoi Mme Bonnefoy, M. Boutant et moi-même proposons, par cet amendement, que ce soit le président de l’EPCI le plus peuplé qui assure la transition – dans les faits, c'est souvent lui qui est appelé à diriger ensuite la nouvelle structure intercommunale.

Cela étant, la solution consisterait peut-être à laisser les choses en l'état jusqu'aux élections municipales afin de ne pas créer une situation encore plus délicate.

Quoi qu’il en soit, je souhaite que le Gouvernement soit conscient des difficultés que connaîtront certains EPCI qui, du fait de la règle du bénéfice de l’âge, seront dirigés, à la veille des élections municipales, par un président qui non seulement n’aura pas été favorable à la fusion, mais l’aura même freinée !

Cet amendement vise à remédier aux problèmes de nature politique qui risquent d’en résulter, mais nous sommes bien entendu ouverts à toute autre solution que nous proposerait le Gouvernement.