Intervention de Alain Vasselle

Mais pour assurer l’équilibre général du dispositif, le Gouvernement a prévu une sorte de fongibilité entre les régimes et une mutualisation des excédents enregistrés par chacun d’eux du fait de l’application des modalités de la réforme, afin de compenser les déficits qui apparaîtraient encore s’agissant du régime général.

Je souhaite, enfin, faire part au Gouvernement de la position de la commission des affaires sociales sur un dernier point qui a recueilli l’unanimité de ses membres.

L’idée qui consisterait à aller puiser dans les réserves du régime complémentaire de l’AGIRC, l’Association générale des institutions de retraite des cadres, et de l’ARCO, l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, ne me paraît pas une solution satisfaisante.

J’y suis personnellement totalement opposé et je crois savoir que nombre de mes collègues de la commission partagent cet avis.

Pourquoi faudrait-il, en effet, que la gestion prudente et avisée des partenaires sociaux serve à combler les trous du régime général et la gestion impécunieuse de l'État ? Ce serait à mon sens un bien mauvais signal à l’égard des partenaires sociaux !