Intervention de Hélène Lipietz

Cet amendement vise à renforcer les droits de l’opposition.

En effet, dans les communes, c’est surtout l’opposition qui doit prendre connaissance des dossiers qui vont être soumis au conseil municipal. Les membres de la majorité en ont, eux, discuté et ils ont souvent été élus justement pour réaliser des projets précis. Dans certaines communes, nous le savons, il est particulièrement difficile de connaître en amont les dossiers en cours de préparation.

Sans remettre en cause la possibilité pour les maires de réunir le conseil municipal en urgence, dans un délai très court, nous proposons d’allonger le délai de communication et de convocation de trois à cinq jours et de cinq à dix jours. Il s’agit à nos yeux d’un facteur de démocratie locale particulièrement pertinent.