Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 ter

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Notre groupe poursuit son entreprise de rénovation démocratique, qui va bien au-delà des préconisations du rapport Jospin, lequel ne répondait qu’à une commande politique.

Le présent amendement vise à limiter au niveau de l’indemnité parlementaire de base le montant des indemnités de mandat ou de fonction que peuvent percevoir les élus locaux n’exerçant pas de mandat parlementaire.

Nous le savons, nos concitoyens critiquent, et à très juste titre, les cumuls indemnitaires, mais ils ne critiquent pas les cumuls de mandat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion