Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 ter

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Dans ce domaine, il faut très clairement mettre fin à certaines situations qui peuvent être justement considérées comme des abus.

Si la décentralisation a permis de rapprocher les décideurs locaux de leurs électeurs, elle s’est aussi accompagnée d’une certaine déréglementation du secteur public, avec une externalisation des services publics locaux ou la multiplication de sociétés d’économie mixte. Le maire de Lille, par exemple, est aussi présidente de la communauté urbaine et de trois SEM très importantes. C’est un exemple parmi d’autres, choisi au hasard…

Il est donc souhaitable de légiférer pour revenir à des pratiques plus démocratiques. Tel est le sens de cet excellent amendement, et je ne doute pas qu’il recevra un appui enthousiaste de nos collègues du groupe socialiste.

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