Intervention de Michel Delebarre

La commission a noté que le problème soulevé par le président Mézard méritait de trouver une solution, mais dans un texte dont l’objectif serait précisément la cohérence. La même observation vaut pour le cumul des mandats. Les questions sont liées.

Pour l’heure, dans l’attente du texte qui pourrait recevoir la contribution intellectuelle prestigieuse de M. Mézard, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Quant aux illustrations données par M. Mézard, vous permettrez au rapporteur de ne pas se prononcer sur tel ou tel cas particulier, laissant celui-ci à la réflexion plus intime. §