Intervention de Jacqueline Gourault

… et publieront prochainement un rapport dans lequel sera donc abordé le problème que soulève M. Mézard.

On parle toujours du cumul des mandats des parlementaires, mais il est vrai que le cumul des mandats locaux peut aussi parfois conduire à des situations un peu choquantes. Cependant, la question me paraît devoir être étudiée globalement, et je me permets d’autant plus facilement de me tourner vers Jacques Mézard pour l’inviter à retirer son amendement qu’il a manifesté bien peu d’empressement dans le débat qui s’est tenu au sein de la délégation sénatoriale et pour le rapport de nos collègues !