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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 ter
Manuel Valls, ministre :
En supprimant l’article 20 nonies, la commission des lois du Sénat exonère les communes de la Polynésie française de l’obligation de reversement du montant de l’écrêtement des indemnités de fonction des élus locaux au budget de la personne publique. Le ministre des outre-mer propose de revenir sur cette modification par le biais du présent amendement, en prévoyant l’applicabilité de cette obligation à la Polynésie française.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous aurez compris qu’il s’agit d’une mesure tout à fait essentielle que je vous demande de voter sans réfléchir. §
