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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral
—
Article 20 quater
source
Michel Delebarre, rapporteur
:
C’est un amendement de cohérence rédactionnelle.
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