Intervention de Jacqueline Gourault

Il est arrivé, dans certains cas, que le schéma départemental de coopération intercommunale n’ait pas été voté avant la fin de l’année 2011. Vous le savez, l’année 2012 a été mise à profit pour essayer de faire des intercommunalités. Certains sont encore en cours de négociation ; c’est le cas dans mon département.

Par ailleurs, vous le savez aussi, la très récente loi du 31 décembre 2012, dite « loi Richard » prévoit une augmentation, dans la limite de 25 % supplémentaires, du nombre de conseillers communautaires. Tout cela a donc changé un peu la donne, si je puis dire. Il me paraît bon de reculer l’échéance, de donner un peu de temps pour faciliter l’exercice de la mise en place des fusions des intercommunalités et pour préparer sereinement le nombre de conseillers communautaires dans la perspective des futures élections municipales de 2014.