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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 quinquies, amendements 295 31 30
Michel Delebarre, rapporteur :La commission a souhaité sous-amender l’amendement n° 295 rectifié de M. Sueur pour tenir compte des questions de date. Ainsi, nous avons substitué la date du 31 octobre à celle du 30 septembre. De plus, nous avons intégré des questions de mois en remplaçant « Au plus tard six mois » par « Au plus tard quatre mois ».
Sous réserve de l’adoption de cet ajustement, la commission est favorable à cet amendement, ainsi qu’aux deux autres amendements identiques.
