Intervention de Gérard Longuet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, revient en séance une proposition qui avait été adoptée ici même en première lecture – Mme Lipietz, je vous en remercie –, que l’Assemblée nationale a retenue et que, pour des raisons que je comprends parfaitement, la commission des lois de notre assemblée a cependant souhaité supprimer de ce texte.

Monsieur le rapporteur, il y a trente-quatre ans de cela, j’entrais à la commission des lois de l’Assemblée nationale et j’aurais, sous l’autorité du président Foyer, sans doute adopté la même attitude que vous en partant du principe qu’il fallait une belle orthodoxie législative concentrée autour du seul objet principal du projet gouvernemental lorsqu’on l’examine.

Une pratique de la vie publique m’a enseigné que, lorsque l’on ne règle pas immédiatement et simplement un problème qui est à portée du législateur, on prend le risque de s’empoisonner l’existence collective pendant un long moment et de le regretter ainsi !

J’ai pu le mesurer. Ainsi, en qualité de ministre de la défense, j’ai privé les malheureux collectionneurs d’armes et de véhicules militaires anciens de l’opportunité, par voie d’amendement sur un texte relatif au négoce des armes, d’obtenir enfin la libre circulation des objets de collection. Je leur ai dit que ce n’était pas le moment, mais qu’ils pouvaient être rassurés, car un texte viendrait en discussion en septembre. Or il n’y a jamais eu de texte en septembre et les collectionneurs sont toujours brimés.

En l’occurrence, ce qui est en cause, c’est la loi du 16 décembre 2010 qui a intelligemment prévu qu’il y aurait des communautés d’agglomération dans tous nos départements parce que les charges de centralité sont une réalité. Et elle a construit cette réalité de l’agglomération sur la ville chef-lieu. Or il existe dans notre pays trois cas dans lesquels la ville chef-lieu n’est pas la plus grande du département et dans lesquels la charge de centralité est assumée, en réalité, par une ville qui n’est pas préfecture, qui ne peut pas rassembler 50 000 habitants et qui assure cependant cette fonction de centralité. C’est cet amendement, qui concerne trois départements, que je propose à votre attention.

Pourquoi le faire maintenant ? Tout simplement parce que nous devons bâtir, en effet, pour la fin de l’année, des schémas départementaux d’intercommunalité et qu’il n’est pas complètement absurde de régler ce problème à cet instant pour avoir la bonne carte d’intercommunalité dans ces trois départements et obtenir ainsi la paix intercommunale qui permettra à trois de nos départements français de connaître une carte durable et acceptable.

Monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, un petit moment de honte est vite oublié parce que vous aurez la reconnaissance éternelle de trois départements français !