Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 septies

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

Je pense que notre collègue Gérard Longuet est mal informé. La commission a donné un avis favorable à cet amendement.

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