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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 septies
Michel Delebarre, rapporteur :La commission émet un avis défavorable, car l’amendement pérennise la dérogation.
