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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 septies, amendement 2
Manuel Valls, ministre :
Peut-être ou pas… En tout cas pour le voter ! Je n’ai pas donné d’indication sur le sens du vote.
Eu égard à l’encadrement – prévu par l’amendement – du régime dérogatoire sur trois ans et parce qu’il considère que les avantages tirés de la mesure dépassent les inconvénients, car il y a quelques inconvénients financiers en termes de DGF – ce débat a en effet eu lieu –, le Gouvernement donne un avis favorable à l’amendement n° 2 rectifié.
