Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je suis désolé de venir perturber cette atmosphère conviviale, mais je tiens à rappeler que le conseiller territorial, malgré tout le mal que l’on en a dit – je faisais partie de ses détracteurs ! –, avait au moins une vertu : garantir un nombre de sièges respectable pour tous les départements, y compris les plus petits d’entre eux, lors des élections régionales.

Le texte qui nous est proposé, ou plutôt ce qu’il en reste ici, a fait complètement disparaître le problème de ces élections ; il rétablit simplement le mode de scrutin tel qu’il existait auparavant.

Or, comme je l’ai dit au début de nos discussions, il s’agit là d’un problème extrêmement sérieux pour un certain nombre de départements, en particulier celui de la Lozère. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le présent amendement a été déposé par Alain Bertrand. Si l’écart démographique s’accentue encore entre le département de la Lozère et celui de l’Hérault, ils n’auront bientôt plus de représentant au conseil régional.

Un problème quelque peu semblable, quoiqu’un peu moins dramatique, se pose dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cet amendement vise à garantir que tout département aura au moins trois représentants à la région. Cela peut paraître exorbitant à certains, en vertu du principe de la représentation démographique, mais croyez bien que cette question du mode de scrutin actuellement applicable aux régions est l’un des points les plus critiquables de la réforme qui nous est proposée.

On n’en parle pas, on ne veut pas en parler, on fait comme si le mode de scrutin pour les élections régionales était parfait ; or ce mode de scrutin est extrêmement défavorable aux petits départements !