Intervention de Michel Delebarre

Sans y être franchement opposée, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Je connais cependant le sérieux avec lequel notre collègue Pierre-Yves Collombat a l’habitude d’examiner un certain nombre de situations particulières. Pour ma part, je ne me suis pas penché sur ce problème car, selon moi, il concernait l’élection régionale, et nous éloignait de notre débat et du présent texte. Peut-être est-il justifié, pourtant, d’examiner de façon plus approfondie ce type de conséquences ?

Pour l’heure, je le répète, la commission a émis un avis défavorable.