Intervention de Hélène Lipietz

Cet amendement vise à protéger le droit d’auteur des partis sur leur logo et sur leurs investitures.

Il s’agit d’éviter que certains candidats qui n’ont été investis que par eux-mêmes ne puissent se prévaloir d’une investiture totalement fictive, ce qui entraîne ultérieurement des recours en justice et de longues procédures. Plusieurs décisions du Conseil constitutionnel justifient que la loi soit précisée sur ce point.