Intervention de Manuel Valls

... mais cela n’empêche pas de bien travailler, je le confirme à M. Mézard : nous sommes tous en très grande forme pour examiner ces questions.

Nous en arrivons à un élément important du texte : les critères qui doivent présider au redécoupage. J’ai déjà eu l’occasion de dire combien le texte avait été enrichi des débats et des propositions du Sénat et de l’Assemblée nationale, puis de votre commission des lois.

Le Gouvernement avait déposé un amendement n° 301 visant à rétablir le tunnel démographique de plus ou moins 20 % d’écart par rapport à la population cantonale moyenne départementale, en se fondant notamment sur des arguments liés aux préconisations du Conseil d’État, puisque le Gouvernement avait demandé son avis en vue de la préparation de ce texte.

Cependant, eu égard au travail effectué pour enrichir les critères, au nombre de communes qui est désormais pris en compte et à l’étendue des futurs cantons, nous considérons que la proposition de la commission des lois tendant à prévoir un « tunnel » démographique qui serait de plus ou moins 30 % d’écart correspond sans doute aux attentes actuelles et permet de préserver la diversité des territoires. J’espère qu’elle recueillera un accord le plus large possible au sein de votre assemblée. Le Gouvernement retire donc son amendement n° 301.