Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Notre rôle est actuellement de nous attacher à ce qu’il est convenu d’appeler le « remodelage » des cantons.

À trois reprises, monsieur le ministre, vous avez annoncé que le fameux « tunnel » allait passer d’un écart de plus ou moins 20 % à un écart de plus ou moins 30 %.

Après avoir évoqué, en début de discussion, le contenu – je veux bien entendu parler du binôme, sur lequel, en dépit de votre constance, monsieur le ministre, vous n’avez pas vraiment été payé de retour, particulièrement d’un côté de cet hémicycle –, nous débattons actuellement du contenant, c’est-à-dire du territoire du canton.

En termes de pertinence, le moins que l’on puisse espérer est que le texte que nous allons adopter puisse s’appliquer à l’ensemble des cantons de France, afin d’assurer, comme vient de le souligner Frédérique Espagnac, la prise en compte des spécificités géographiques des départements, ainsi que le rôle de représentation de la totalité des territoires départementaux, garants de la solidarité de proximité, cœur de l’action des départements.

Comme chacun s’est attaché à défendre son territoire, je me permets de me livrer également à cet exercice, en évoquant mon département de la Haute-Garonne, dont les caractéristiques en font un cas parfaitement emblématique, où cette fameuse loi devrait pouvoir s’appliquer, en dépit de quelques difficultés. En effet, au-delà de sa diversité géographique – il comprend aussi des zones de montagne –, le département de Haute-Garonne s’étend en longueur, sur plus de cent kilomètres. Il regroupe 580 communes et présente une alternance de territoires ruraux en voie de repeuplement, de territoires plus faiblement ruraux et une agglomération très peuplée, dotée de cantons urbains – ceux qui ne plaisent pas à notre collègue Daniel Dubois et à quelques autres, alors même qu’ils sont le plus souvent représentés par des conseillers généraux très actifs.

Ainsi, dans un département comme la Haute-Garonne, le risque existe que, à travers les territoires de montagne et les territoires ruraux, on assiste à la création de super-cantons, trop étendus géographiquement, composés d’un très grand nombre de communes.

De même, nous devons nous attacher à éviter un fort déséquilibre de représentation, au profit des agglomérations que je viens d’évoquer et au détriment du reste du département.

Ces deux éléments fragiliseraient grandement l’accomplissement des missions de solidarité et de proximité du conseil général.

L’élargissement du fameux tunnel, de plus ou moins 20 % à plus ou moins 30 %, nous permet d’éviter l’un des risques. J’ai bien noté aussi que, à l’issue des travaux de nos collègues de l’Assemblée nationale, nous avons fait une avancée relativement importante, puisque des exceptions de portée limitée – c’est ce qui me gêne un peu –, définies par décret en Conseil d’État, spécifiquement justifiées par des considérations géographiques, telles que la superficie ou le relief – je ne m’intéresse pas à l’insularité en ce qui concerne la Haute-Garonne §–, par des considérations démographiques, d’équilibre d’aménagement du territoire, par le nombre de communes ou par d’autres impératifs d’intérêt général peuvent être apportées aux dispositions du III de l’article 23.

Il semblerait toutefois que ce progrès ne soit pas suffisant, puisque nous allons être amenés à étudier bon nombre d’amendements ayant pour vocation de préciser la disposition que je viens de citer.

L’adoption de ces amendements devrait nous permettre de réaliser un saut qualitatif supplémentaire, à la seule fin de préserver la spécificité des conseillers départementaux, et en respectant la proximité avec nos concitoyens, puisque c’est l’un des critères que vous avez évoqués pour justifier les avancées de ce texte de loi.

Je ne doute pas que l’objectif des amendements qui seront présentés sera de faire revenir la solidarité et l’équilibre au cœur de l’action départementale. Ce n’est d’ailleurs qu’à ce prix que nous voterons avec conviction cet article. §