Intervention de Cécile Cukierman

Au regard des débats qui se sont tenus depuis hier et des votes qui sont intervenus, la question du nécessaire redécoupage des cantons est posée et doit être débattue.

Nous avons besoin d’un redécoupage qui prenne en compte la diversité des territoires, la diversité de vie des hommes et des femmes qui s’y trouvent. Les problématiques de vie, de solidarité, de politiques, y compris sociales, peuvent être différentes d’un territoire à l’autre.

La formulation initiale de ce texte visait à rejoindre votre ambition, monsieur le ministre, d’un meilleur ancrage territorial. De nombreux départements connaissent en effet des difficultés liées à l’hypertrophie de deux ou trois grandes communes et à l’éparpillement du reste d’entre elles. C’est le cas du département de la Loire que nous avons arpenté, mon collègue Jean-Claude Frécon et moi-même, durant la campagne pour les élections sénatoriales : une fois soustraites les trois plus grandes communes sur les 327 que compte ce département, on a déjà au moins redécoupé sept ou huit cantons selon les nouveaux critères.

Nous avions donc besoin d’un peu de souplesse pour répondre aux exigences d’une meilleure répartition démographique à l’échelon départemental. Cependant, alors que l’on souhaite mettre en place les conditions d’une plus grande égalité des suffrages territoriaux, comment ne pas s’interroger sur le découpage des cantons entre les départements ?

Cette réforme se faisant bien évidemment – et malheureusement – à moyens constants, il n’a jamais été envisagé de modifier le nombre de cantons par département, sauf à plus ou moins un, pour des raisons d’équilibre et de gestion majoritaire.

Je donnerai trois exemples : mon département – vous me pardonnerez de commencer par là – compte 748 000 habitants pour quarante cantons ; la Seine-Saint-Denis compte 1 500 000 habitants pour quarante cantons ; le Puy-de-Dôme, enfin, compte 632 000 habitants pour soixante et un cantons.

Une fois ces chiffres posés, je ne dis pas que le Puy-de-Dôme doit perdre des cantons pour s’aligner sur les autres. La question de l’égalité du suffrage, du rôle des conseillers généraux et, finalement, de celui des départements dans l’organisation de la vie de notre pays n’en reste pas moins posée.

À l’heure de la mobilité, nos concitoyens sont amenés à se déplacer d’un département à l’autre tout au long de leur vie et donc à être confrontés à ces inégalités territoriales. Nous devons retravailler plus largement l’ensemble de la carte cantonale, car encore une fois, nous en revenons à la problématique de l’exercice du mandat : comment faire le même travail dans un département comptant 1 500 000 habitants et quarante cantons et dans un autre possédant moins d’habitants et beaucoup plus de cantons ? Cette question logique relève du principe de réalité. §