Intervention de Jacques Mézard

L’excellent exposé que vient de faire notre collègue Alain Richard montre très clairement la situation du pouvoir législatif sous la Ve République : coincés entre le poids du pouvoir exécutif d’un côté, et celui du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel de l’autre, les parlementaires voient se réduire au fil des années leur capacité de peser réellement sur l’évolution de notre pays.

Je rejoins également les propos de notre collègue Cukierman. Monsieur le ministre, avec ce tunnel de plus ou moins 30 %, vous avez consenti un effort significatif que je souhaite voir unanimement soutenu. Si, depuis le Consulat, la situation des cantons n’a guère évolué, il n’en reste pas moins que, en ce qui concerne le nombre des cantons, votre réforme ne tient pas compte des disparités entre départements. En effet, s’agissant des territoires, vous vous contentez de couper en deux. C’est oublier que des situations ont considérablement évolué en deux siècles, aboutissant aujourd’hui à d’importantes disparités. Si l’on voulait réformer l’organisation territoriale de manière significative, de manière plus juste, il fallait engager un remodelage global. Cela aurait d’ailleurs permis de faire plus facilement comprendre la réforme.