Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23

Photo de Marie-Thérèse BruguièreMarie-Thérèse Bruguière :

Cet amendement est défendu.

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