Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Contrairement aux allégations fallacieuses de M. Mercier, mon intention n’est pas de supprimer les chefs-lieux de canton. Je souhaite en revanche, monsieur le ministre, avant de retirer cet amendement, que vous apportiez une réponse à nos concitoyens et aux élus de nos territoires inquiets eu égard à la suppression de la moitié des chefs-lieux de canton.

Il est vrai que cette qualité n’emporte que peu d’effets juridiques hormis la possibilité d’une majoration de la dotation de solidarité rurale. En revanche, elle sert, en général, de base à l’implantation de certains services publics.

Monsieur le ministre, essayez de rassurer nos concitoyens qui craignent que ne s’aggrave le retrait des services publics dans les territoires.

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