Intervention de Michel Savin

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23

Photo de Michel SavinMichel Savin :

J’ai bien entendu la proposition de M. le ministre de faire passer le tunnel de plus ou moins 20 % à plus ou moins 30 %. Cependant, pour rebondir sur les propos de Jean Boyer, je tiens à préciser qu’un département de montagne peut avoir une population importante. Je pense notamment au département de l’Isère, qui compte 1 200 000 habitants, dont la moitié résident dans une agglomération. Selon la simulation avec un tunnel de plus ou moins 20 %, les plus petits cantons comporteraient 33 000 habitants ; avec un tunnel de plus ou moins 30 %, ils comporteraient 29 000 habitants. Par conséquent, même si la proposition de M. le ministre va dans le bon sens, son effet serait limité : au lieu de regrouper sept cantons, on en regrouperait six. Cela ne répondrait pas à l’attente des populations habitant dans des zones rurales ou de montagne.

Je propose donc qu’un canton puisse être maintenu dans la configuration du 1er janvier 2013 dès lors qu’il a une superficie supérieure à deux fois celle de la moyenne des cantons et que sa population est supérieure à 10 000 habitants. Cette proposition s’inscrit dans une logique territoriale mais vise aussi à réduire les écarts de population entre les cantons : si mon amendement est adopté, dans l’exemple que j’ai pris, on ne regroupera que trois ou quatre cantons au lieu de six ou sept.

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