Intervention de Manuel Valls

Il s'agit de préciser la nature des exceptions qui peuvent être apportées aux règles de redécoupage. Alain Richard a rappelé tout à l'heure les décisions du Conseil constitutionnel et les exceptions que celui-ci a prévues. Je voudrais souligner que nous devons être prudents sur cette question. Nous avons pris en compte un certain nombre de propositions dans le projet de loi à la suite de notre dialogue avec la représentation nationale et en réponse aux inquiétudes qui se sont exprimées au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement vous propose aujourd'hui une rédaction consolidée des exceptions justifiées par des considérations géographiques, en les organisant en trois catégories : topographiques, démographiques et territoriales. Il s'agit simplement de gagner en clarté et donc en précision.