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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23
Michel Delebarre, rapporteur :M. Michel Delebarre, rapporteur. L’avis de la commission est défavorable, sauf dans les quelques cas où il est favorable.
