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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 15
Michel Delebarre, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 15 rectifié.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 51 rectifié. Cependant, à titre personnel, j’y suis défavorable.
La commission est défavorable à l’amendement n° 236 rectifié, qui concerne le rôle du pouvoir réglementaire dans le découpage départemental. J’ai déjà souligné que le projet de loi précisait un certain nombre de principes, mais qu’il appartiendrait ensuite au pouvoir réglementaire de faire son travail.
La commission est défavorable aux amendements n° 70 rectifié et 263 rectifié.
Elle est également défavorable à l’amendement n° 136. L’avis que rendront les conseils généraux comportera toutes les dispositions que les élus départementaux voudront porter à la connaissance du pouvoir réglementaire.
La commission est favorable à l’amendement n° 38 rectifié, même si, à titre personnel, j’y suis défavorable. Je m’interroge en effet sur l’apport que peut constituer la création d’une commission dans laquelle siégeront des conseillers d’État qui auront à valider des décrets en Conseil d'État qui pourraient ensuite éventuellement être soumis à la section du contentieux du même Conseil d'État. J’adore les opérations de ce genre, mais je ne vois pas très bien à quoi elles peuvent aboutir.
