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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 299 300 301
Monsieur le président, je serai concis, M. le rapporteur ayant dit beaucoup de choses sur lesquelles le Gouvernement est d’accord.
Les explications sur ces amendements ont, me semble-t-il, enrichi notre débat. La commission avait préalablement déjà beaucoup travaillé.
Je ne reviens pas sur le tunnel de 30 % ni sur les critères qui préciseront la nature du découpage. Mme Espagnac a dit, tout à l’heure, des choses très justes sur ce sujet.
Des amendements, notamment celui sur les chefs-lieux de canton, sont susceptibles d’apporter des améliorations. En même temps, vous comprendrez que le Gouvernement ne puisse pas s’enfermer dans des critères qui empêcheront d’atteindre les objectifs que vous vous êtes donnés. Je pense notamment à toute une série de limites législatives. Il existe déjà des exceptions dans le découpage législatif actuel, dans les limites des arrondissements ou de l’intercommunalité, pour ne reprendre que ces sujets-là.
Bref, le Gouvernement a déposé deux amendements n° 299 et 300, que je vous appelle à voter, l’amendement n° 301 ayant été retiré, comme je l’ai expliqué au début de notre débat.
Il s’en remet à la sagesse positive du Sénat sur l’amendement n° 37 rectifié, qui porte sur les chefs-lieux de canton.
Il est défavorable à tous les autres amendements.
