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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 38 87
Michel Delebarre, rapporteur :Je veux simplement expliquer comment nous en sommes arrivés à cette situation, s’agissant de ces deux amendements.
La commission a adopté l’amendement n° 38 rectifié de M. Hyest, contre mon avis, puis elle a adopté la seconde partie de l’amendement n° 87 rectifié de M. Bas, la première partie correspondant exactement à l’amendement n° 38 rectifié. Elle a donc fait une sorte de copier-coller entre les deux.
