Intervention de Jean-René Lecerf

Je tiens à signaler que des amendements identiques avaient été déposés par des collègues du groupe socialiste, Mme Bataille et M. Kaltenbach, et par des sénateurs du groupe UMP.

Cette disposition ne va pas aussi loin que bien d’autres amendements dont les auteurs ne souhaitent pas diviser des communes jusqu’à 10 000 habitants.

En l’occurrence, il faut prendre acte et tenir compte de l’importance relative d’une commune de 3 500 habitants. Dans de tout petits départements en termes de démographie, une telle commune est importante, car elle peut avoir un tribunal, un hôpital ou un établissement pénitentiaire. Dans mon département, le Nord, c’est un village, dont les responsabilités sont en effet totalement différentes.

Le chiffre forfaitaire de 3 500 habitants n’a pas une grande signification. Je ne demande pas que l’on supprime cette référence, dans la mesure où il est souhaitable que, même dans les départements très peu peuplés, on ne puisse pas découper une commune de moins de 3 500 habitants entre plusieurs cantons. En revanche, on doit pouvoir relever ce plafond, dans des proportions qui restent très raisonnables, dans les départements beaucoup plus peuplés.

Ainsi, dans le département du Nord, en appliquant la règle des 10 %, on ne pourrait pas découper une commune comptant moins de 6 200 habitants, puisque la moyenne départementale s’établirait à 62 000 habitants par canton. Vous avouerez qu’il n’y a aucun problème pour respecter le « tunnel », même à 20 % ; et si ce tunnel passe à 30 %, il n’y aura même plus l’esquisse d’une difficulté pour le respecter !