Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 24

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

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