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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 26
Manuel Valls, ministre :
En proposant de supprimer cet article, les auteurs du présent amendement veulent conserver à 12, 5 % des inscrits le seuil pour le maintien au second tour.
Le Gouvernement émet un avis favorable, conformément à l’engagement pris devant la Haute Assemblée.
