Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 26

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Je souhaite obtenir un éclaircissement de la part de M. le ministre, sur un point très précis. Actuellement, les ZRR sont découpées au niveau de cantons qui seront supprimés dans peu de temps. Quel sort sera réservé aux territoires bénéficiant du régime de la ZRR, aujourd’hui organisés en cantons, dès lors qu’ils seront englobés dans des zones plus vastes, dont l’ensemble ne sera naturellement pas classé en zone de revitalisation rurale ?

L’enjeu est important pour les entreprises, notamment sur le plan fiscal.

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