Intervention de Philippe Kaltenbach

Je pense qu’il est essentiel que ce texte soit adopté, et je suis rassuré par l’intervention de M. Hyest qui, en annonçant l’abstention du groupe UMP, lève le suspens sur le vote final. Il est très important que le Sénat soit présent dans la suite du débat parlementaire, et ce sera le cas s’il peut se prévaloir d’un texte qu’il aura voté.

Malheureusement, l’article 2 n’y sera pas. Je regrette que la Haute Assemblée n’ait pas souhaité s’associer à la révolution de la parité dans les conseils départementaux que représentera l’instauration du scrutin binominal.

La Haute Assemblée a toutefois su adopter de nouvelles propositions fortes, que nous aurons à cœur de défendre dans la suite du débat parlementaire. Je pense au « tunnel » à plus ou moins 30 % pour le redécoupage des cantons, qui va donner beaucoup plus de souplesse pour prendre en compte la spécificité des territoires, et notamment des territoires ruraux. C’était une demande forte des élus locaux et je crois que notre assemblée a su se faire entendre du Gouvernement.

Je vois une autre avancée consacrée par notre texte, et qu’il faudra préserver, à savoir le fléchage pour l’intercommunalité, qui ne sera pas limité au début de la liste mais qui pourra être plus large. C’était également une demande forte de tous ceux qui seront amenés, dans un an, à constituer des listes et à mener des campagnes électorales. Ils ne voulaient pas être contraints à suivre l’ordre de la liste pour désigner les élus communautaires. Par ce vote et ce fléchage intercommunal, nous offrons des marges de souplesse pour la constitution des listes municipales.

Concernant l’élection des conseillers municipaux au scrutin de liste, le consensus s’est fait autour d’un seuil à 1 000 habitants. C’est un juste compromis entre ceux qui souhaitaient 0 ou 500 et ceux qui voulaient 1 500. Nous avons là un point d’équilibre qu’il nous faudra maintenir.

Nous avons enfin souhaité revenir sur la diminution de deux unités des effectifs des conseils municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants, votée par l’Assemblée nationale. Le texte revient à la situation antérieure, et je crois qu’il fallait rendre hommage à l’action de ces élus municipaux, totalement bénévoles et souvent indispensables à la vie locale.

Là encore, le Sénat a démontré qu’il savait entendre l’inquiétude de celles et ceux qui œuvrent quotidiennement, dans nos territoires les plus ruraux, à faire vivre l’action publique.

Pour toutes ces raisons, et pour bien d’autres encore puisque le débat a été riche et le texte largement amendé, l’adoption de ce projet de loi permettra de moderniser la vie démocratique de nos territoires. Le groupe socialiste est extrêmement satisfait que nos travaux conduisent en seconde lecture à l’adoption d’un texte au Sénat ; il convient maintenant de continuer à le faire vivre.

Mes chers collègues, le groupe socialiste vous invite soit à adopter ce projet de loi ainsi modifié, soit, si vous n’êtes pas complètement convaincus, à vous abstenir ― je pense ici aux élus centristes ainsi qu’à nos partenaires ― pour permettre ainsi au débat parlementaire de se poursuivre.