Intervention de Michel Mercier

Au terme de ce débat de grande qualité, qui s’est déroulé dans une ambiance sereine, le Sénat a dégagé une position. Le Sénat aboutit ce soir à un texte, et il est important qu’il en soit ainsi.

En effet, dans un système bicaméral, il faut que les deux chambres puissent dialoguer dans l’enceinte où elles sont seules, c'est-à-dire lors de la réunion de la commission mixte paritaire. C’est là que le Parlement exerce la plénitude de son pouvoir. Pour ce faire, encore faut-il que chacune d’entre elles présente un texte, …